CGV

Voici un exemple de conditions générales de vente (CGV) pour une location de vacances. 

**Conditions Générales de Vente (CGV) pour la Location de Vacances**

**1. Introduction**

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la location de notre appartement de vacances. En réservant notre appartement, le locataire accepte ces conditions dans leur intégralité.

**2. Réservation et Paiement**

2.1 Pour confirmer une réservation, un versement d'arrhes correspondant à 50% du montant total de la location est requis.

2.2 Le solde restant doit être réglé au plus tard un mois avant le début du séjour. En cas de non-paiement dans les délais indiqués, le propriétaire se réserve le droit d'annuler la réservation sans remboursement des arrhes versées.

**3. Annulation**

3.1 Toute annulation de la part du locataire doit être faite par écrit. Cependant, veuillez noter qu'aucun remboursement n'est possible une fois la réservation confirmée, y compris les arrhes versés lors de la réservation.

3.2 En cas de circonstances exceptionnelles où le propriétaire serait contraint d'annuler la location, le locataire sera intégralement remboursé, y compris les arrhes.

**4. Séjour**

4.1 Le locataire s'engage à occuper les lieux personnellement, à les habiter "en bon père de famille" et à les maintenir en bon état.

4.2 Toute détérioration des lieux ou du mobilier dont le locataire serait responsable entraînera une retenue sur la caution ou, si nécessaire, une facturation complémentaire.

**5. Caution**

5.1 Une caution dont le montant sera précisé au locataire au moment de la réservation sera demandée à l'arrivée. Cette caution sera restituée au départ, déduction faite des éventuels dommages ou nettoyages supplémentaires.

**6. Capacité**

6.1 Le nombre de locataires ne doit pas dépasser la capacité d'accueil indiquée dans l'annonce, sauf accord préalable du propriétaire.

**7. Non-responsabilité**

7.1 Le propriétaire décline toute responsabilité pour les éventuels désagréments ou interruptions indépendants de sa volonté (coupures d'électricité, problèmes d'eau, travaux dans le voisinage, etc.).

**8. Droit applicable et Juridiction**

8.1 Les présentes conditions sont soumises au droit francais. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents.